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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE

EN VIGUEUR LE 4 MARS 2022

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de fournir des indications juridiques sur les modalités de mise à disposition du site et des services par océanopearls.com et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'utilisateur ». .

Ces conditions sont disponibles sur le site dans la rubrique « conditions générales ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes conditions par l'utilisateur. Lors de son inscription sur le site via le formulaire d'inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes conditions en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les conditions et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des conditions stipulées dans le présent accord, l'utilisateur devra renoncer à l'accès aux services proposés par le site.

oceanopearls.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions.

Le site océanopearls.com est édité par Oltremare Ltd, société au capital de 200Rs, enregistrée à Maurice sous le numéro C16137489 – TVA27424475 dont le siège social est situé à Bel air Estate, Rivière des Anguilles – Maurice.

Téléphone : +230-632-0856 ou Email : contact@oceanopearls.com.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site océanopearls.com permet à l'Utilisateur d'accéder gratuitement aux services suivants :

• Achat en ligne
• Service client
• Blog

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais engagés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s'inscrire aux services réservés, l'Utilisateur Membre s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L'Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services, l'Utilisateur doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu'il a préalablement définis ou qui lui seront communiqués après inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’interdit toute divulgation. A défaut, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.

L'Utilisateur peut également demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à contact@oceanopearls.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d'utilisation, le site océanopearls.com aura la possibilité de suspendre voire de clôturer le compte d'un Utilisateur après une mise en demeure adressée par voie électronique et sans effet.

Toute suppression de compte, pour quelque cause que ce soit, entraîne la suppression pure et simple de toutes les informations personnelles de l'Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance n'engage pas la responsabilité d'oceanopearls.com. Dans de tels cas, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas tenir l'éditeur pour responsable de toute interruption ou suspension du service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par email à l'adresse email de l'éditeur communiquée à ARTICLE 1 ou via le formulaire de contact en ligne.

ARTICLE 3 : Propriété Intellectuelle

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du site (textes, images, sons), font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Oceano Pearls est une marque déposée de l'île Maurice. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement interdite.

L'Utilisateur doit demander l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s'engage à utiliser le contenu du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, il est rappelé que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit en citer l'auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations publiées sur le site océanopearls.com sont considérées comme fiables mais le site ne garantit pas qu'elles soient exemptes de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

Les informations fournies le sont à titre indicatif et d'une manière générale sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, océanopearls.com ne peut être tenu responsable des modifications des dispositions administratives et légales intervenues après la publication. De même, le site n'est pas responsable de l'utilisation et de l'interprétation des informations contenues sur ce site.

L'Utilisateur veille à ce que son mot de passe reste secret. Toute divulgation du mot de passe, sous quelque forme que ce soit, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Le site océanopearls.com ne saurait être tenu pour responsable des virus qui pourraient infecter l'ordinateur de l'internaute ou tout matériel informatique suite à l'utilisation, l'accès ou le téléchargement à partir de ce site.

Le site ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il quittera le site océanopearls.com. Cette dernière n'a aucun contrôle sur les pages web vers lesquelles mènent ces liens et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu.

ARTICLE 6 : Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur par votre navigateur et nécessaires à l'utilisation du site océanopearls.com. Les cookies ne contiennent pas d'informations personnelles et ne peuvent être utilisés pour identifier qui que ce soit. Un cookie contient un identifiant unique, généré de manière aléatoire et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'Utilisateur, d'autres subsistent.

Les informations contenues dans les cookies sont utilisées pour améliorer le site, par exemple en :

• permettre à un service de reconnaître l'appareil de l'Utilisateur, afin qu'il n'ait pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations, par exemple en remplissant un formulaire ou une enquête.
• en vous rappelant que vous, l'Utilisateur, avez déjà donné votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, vous n'aurez donc pas à le refaire à chaque nouvelle page.
• surveiller la façon dont les utilisateurs utilisent les services, pour les rendre plus faciles à utiliser et allouer suffisamment de puissance pour assurer leur réactivité.
• analyser les données pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec différents aspects des services en ligne et ainsi les améliorer

En naviguant sur le site, l'Utilisateur les accepte. A défaut d'acceptation, l'Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages pourront être refusées.

L'Utilisateur peut désactiver ce cookie en utilisant les paramètres de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : Publication par l'Utilisateur

Le site permet aux membres de poster des commentaires sous les articles et sur son Blog.

Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de savoir-vivre (règles de bonne conduite sur Internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.

Le membre reste propriétaire de tous ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, en publiant une publication sur le site, il cède à la société le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier et diffuser sa publication, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique). ou physique), pendant toute la durée de la propriété intellectuelle. Le membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre lors de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu publié par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à ne mettre en ligne aucun contenu pouvant nuire aux intérêts de tiers. Toute action en justice intentée par un tiers lésé contre le site sera prise en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être supprimé ou modifié par le site à tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis.

La législation mauricienne s'applique à ce contrat. A défaut de résolution amiable d'un litige entre les parties, les tribunaux mauriciens seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l'application des présentes conditions, vous pouvez contacter l'éditeur aux coordonnées indiquées à l'ARTICLE 1 ou via le site Internet formulaire de contact .